Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
LICORNE PASSION PARIS
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
PATSHOP SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €
RCS Paris : 935 397 711
Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Présidente : Patricia Connolly
Téléphone : +33 (0)6 46 85 41 49
Email : contact@licorne-passion.com
Site internet : Licorne Passion
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les ventes réalisées sur le site LICORNE PASSION PARIS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LICORNE PASSION PARIS en cas de différences mineures de rendu, notamment liées aux écrans ou à la lumière.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, la cliente sera informée dans les meilleurs délais et pourra choisir :
un remboursement,
un échange,
ou un avoir.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont affichés en euros TTC.
LICORNE PASSION PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements effectués sur le site LICORNE PASSION PARIS sont entièrement sécurisés.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Google Pay
PayPal
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.
LICORNE PASSION PARIS ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes de ses clientes.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les expéditions sont principalement assurées par Mondial Relay ainsi que par les partenaires logistiques sélectionnés par LICORNE PASSION PARIS selon la destination et le mode de livraison choisi.
Délais indicatifs :
France / Suisse / Luxembourg : 24 à 48h ouvrées
Canada francophone : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier.
LICORNE PASSION PARIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être :
non portés,
non lavés,
avec leurs étiquettes intactes,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
ARTICLE 9 — ARTICLES PERSONNALISÉS & PRÉCOMMANDES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés, confectionnés sur demande ou proposés en précommande ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un droit de rétractation, sauf défaut de conformité avéré.
ARTICLE 10 — ÉCHANGES
Le premier échange est offert en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais.
Les délais bancaires restent indépendants de LICORNE PASSION PARIS.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
LICORNE PASSION PARIS ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un cas de force majeure,
d’une interruption temporaire du site,
d’un retard imputable au transporteur.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Licorne Passion ainsi que l’ensemble des éléments composant son univers de marque sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La marque LICORNE PASSION fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Sont notamment protégés :
la marque,
le logo,
les visuels,
les photographies,
les vidéos,
les créations textiles,
les designs,
les collections,
les illustrations,
les textes,
la charte graphique,
ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site et les réseaux sociaux de LICORNE PASSION PARIS.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LICORNE PASSION PARIS est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
LICORNE PASSION PARIS se réserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations, son image de marque et son identité visuelle.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :
des commandes,
du service client,
de la livraison,
et des communications commerciales avec consentement préalable.
La cliente dispose :
d’un droit d’accès,
de rectification,
d’opposition,
de suppression,
et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 15 — COOKIES
Le site utilise des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement,
d’améliorer l’expérience utilisateur,
de mesurer l’audience,
et de proposer des contenus adaptés.
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
d’accepter,
de refuser,
ou de personnaliser ses préférences.
ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : CM2C
Email : cm2c@cm2c.net
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur
PATSHOP SASU
RCS Paris : 935 397 711
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Présidente : Patricia Connolly
Téléphone : +33 (0)6 46 85 41 49
Email : contact@licorne-passion.com
Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z
Téléphone : 1007
POLITIQUE DE RETOUR & D’ÉCHANGE
Chez LICORNE PASSION PARIS, chaque création est pensée pour accompagner les femmes avec élégance, confiance et singularité.
Nous accordons une attention particulière à la qualité de nos pièces ainsi qu’à l’expérience de chacune de nos clientes.
RETOURS & ÉCHANGES
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour ou d’échange.
Les articles retournés doivent impérativement :
être non portés,
non lavés,
dans leur état d’origine,
avec leurs étiquettes intactes,
et dans leur emballage d’origine.
Tout article présentant des signes d’utilisation, d’altération ou ne pouvant être remis en vente pourra être refusé.
PREMIER ÉCHANGE OFFERT
Le premier échange est offert pour les commandes expédiées en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas :
d’erreur de préparation,
ou de réception d’un article défectueux.
INSPECTION & VALIDATION
Après réception du retour, une vérification du produit sera effectuée par notre équipe avant validation du remboursement ou de l’échange.
SERVICE CLIENT
Adresse de retour :
Patricia Connolly
LICORNE PASSION PARIS
32 Grande Rue
78130 Chapet
France
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Les expéditions sont principalement assurées par Mondial Relay.
Délais indicatifs :
France / Suisse / Luxembourg : 24 à 48h ouvrées
Canada francophone : 3 à 5 jours ouvrés
Les commandes sont généralement préparées sous 24h ouvrées.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier indépendamment de notre volonté.
En cas de colis endommagé ou perdu, la cliente est invitée à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Des droits et taxes d’importation peuvent être appliqués selon le pays de destination et restent à la charge du client.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LICORNE PASSION PARIS collecte certaines données personnelles dans le cadre :
des commandes,
du service client,
des livraisons,
des campagnes marketing,
et de l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées :
nom,
prénom,
adresse,
email,
téléphone,
adresse IP,
données de navigation.
Les données ne sont jamais revendues.
Certaines données peuvent être transmises à des partenaires techniques nécessaires au fonctionnement du site :
paiement sécurisé,
livraison,
emailing,
statistiques,
publicité digitale.
Les clientes disposent d’un droit :
d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition,
et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
POLITIQUE DE COOKIES
Le site LICORNE PASSION PARIS utilise des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement,
de mesurer l’audience,
de personnaliser l’expérience utilisateur,
et d’optimiser les campagnes publicitaires.
Des cookies peuvent notamment être déposés par :
Google Analytics,
Meta Pixel,
outils publicitaires partenaires.
Lors de la première visite, un bandeau permet :
d’accepter,
de refuser,
ou de personnaliser les cookies.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.